Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de L'AGEFMA les présentes mentions légales.

 

Le site de L'AGEFMA est accessible à l’adresse suivante : www.agefma.mq (ci-après nommé « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

 

En vertu de l’Article – de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le Site de L'AGEFMA est édité par :

 

L'AGEFMA

 

Ayant son siège social à l’adresse suivante :

 

Immeuble Foyal 2000

Rue du Gouverneur Ponton

97200 FORT-DE-France,

 

SIRET : 41058901400035 – Code NAF 8559A

 

Téléphone : 0596 71 11 02

Fax : 0596 73 57 08


E-mail : contact@agefma.fr

 

Le Directeur de Publication est :

 

Madame Myriam SAINGRÉ

 

E-mail : myriam.saingre@agefma.fr

 

 

Conception et Réalisation

 

ENVOL INNOVATIONS

 

Le WebMaster est :

Monsieur Georgy BOURDY

E-mail : contact@envol-innovations.com

Site : www.envol-innovations.com

 

Le site de L'AGEFMA est hébergé par :

 

AMEN SAS

Site : www.amen.fr

 

Téléphone : 0811 88 77 66

 

Ci-après désigné « l’Hébergeur »

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent le site de l'AGEFMA.

 

Ci-après désignées les « Utilisateurs »

 

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d’indisponibilité d’accès au Site, le Webmaster du site ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art.38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.

 

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : www.agefma.mq, ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse postale, adresse(s) e-mail.

 

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

 

Le site de L'AGEFMA a éventuellement recours aux techniques de « Cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

 

Conformément à la législation européenne, le site de L'AGEFMA a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de Cookies.

L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les Cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

 

ARTICLE 5 – RGPD

 

5.1 Données collectées sur le site de L'AGEFMA

 

Les données collectées sont les suivantes :

 

•                    Nom

•                    Prénom

•                    Email

•                    Téléphone

•                    Données de navigation web (analytics Google)

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

 

5.2 - Quand ?

 

Nous collectons les informations que les internautes nous fournissent, notamment lors d’un abonnement à la Newsletter et/ou par l’envoi d’un message à l’aide du formulaire de contact (accessible sur le site).

 

 

5.3 - Destinataires des données

 

Les données collectées sur le site www.agefma.mq sont destinées uniquement au traitement des messages déposés ainsi qu’à la constitution de liste de diffusion d’adresses e-mail utilisées à l’occasion des campagnes de communication.

 

 

 

5.4 – Cookies

 

Les cookies conservés sur le site sont les suivants :

 

•      Cookies Google Analytics : Cet outil permet de collecter des informations et de générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

 

 

5.5 - Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à contact@agefma.fr.

 

 

Vous pouvez exercer ce droit par réclamation écrite en précisant votre adresse postale ou électronique et en joignant impérativement une copie d’une pièce d’identité présentant votre signature, qui sera utilisée exclusivement afin de justifier de votre identité.

 

Votre demande sera prise en compte dans un délai maximum de 2 mois.

 

Vous pouvez adresser vos réclamations présentant votre signature par courrier : AGEFMA – Immeuble Foyal 2000 – Rue du Gouverneur Ponton- 97200 FORT DE FRANCE

 

Toute demande doit être claire, précise, justifiée et accompagnée d’une copie de pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

 

Service réclamation auprès de le CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00

 

Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

 

ARTICLE 6 – PROPRIÉTE, DROIT D’AUTEUR

 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, savoir-faire et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’EDITEUR.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’EDITEUR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’EDITEUR est producteur.

 

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l’EDITEUR.

 

 

ARTICLE 7 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse : contact@agefma.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 

 

 

 

 


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