Droit au retour en formation Le droit au retour en formation initiale, tel que défini dans la circulaire n° 2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle, fait partie des dispositifs mis en œuvre par le ministère de l’éducation nationale. Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme ou qualification, doit pouvoir poursuivre des études ou bénéficier d’une durée de formation complémentaire pour se qualifier (Code de l’Education - article 122-2). Pour mettre en oeuvre ce droit, le Service Public de l’Orientation Territorrial se mobilise pour orienter les jeunes selon leur situation. Ce dispositif se distingue de la formation récurrente qui concerne toute reprise d’études dans un cycle de formation initiale (hors université). Bénéficiaires et cadre de la formation Les jeunes de 16 à 25 ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme (ou ne possédant que le brevet ou le certificat de formation générale) peuvent bénéficier d’une durée complémentaire de formation qualifiante pour acquérir soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au RNCP. Dans ce cadre, le système de formation et d’orientation doit pouvoir proposer une solution à tous les jeunes qui en font la demande. La formation peut alors être dispensée sous statut scolaire, en apprentissage ou en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue. Les jeunes de 16 à 25 ans révolus sortant du système éducatif avec un diplôme général (baccalauréat) et sans qualification professionnelle reconnue peuvent bénéficier d’une formation qualifiante pour acquérir soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au RNCP. La formation peut alors être dispensée sous statut scolaire ou étudiant, dans la limite des places disponibles. Modalités Le processus d’accès à la formation, ainsi que ses modalités d’accompagnement, mobilisent le service public de l’orientation territorial (SPOT), y compris pour les jeunes sous-main de justice, en lien avec les services de la DPJJ et de la DAP. Le jeune doit prendre contact avec un opérateur du SPOT par le téléphone par le biais d’un numéro gratuit : 0800 1225 00 (du lundi au vendredi de 10 h à 20 h) ou avec un psychologue au sein d’un CIO qui effectue alors la phase d’accueil et de diagnostic. Dans les quinze jours suivants, le jeune bénéficie d’un entretien avec un conseiller d’une structure contribuant au service public de l’orientation territorial (SPOT) pour : être informé et conseillé sur les possibilités de formation, définir les objectifs de la formation qualifiante retenue et le statut le plus adapté à son profil et à son projet, le renseigner sur ses droits au titre du compte personnel de formation (CPF). Si besoin, l’entretien est complété par une évaluation du niveau de connaissances et de compétences. Ce conseiller devient le référent du jeune tout au long du processus de formation, de la définition de son projet à sa réalisation. Si l’entrée en formation ne peut s’effectuer immédiatement, il organise la prise en charge du jeune par un établissement d’enseignement de proximité. lui fournissant un accompagnement personnalisé destiné à préparer son parcours de formation, jusqu’à son entrée effective dans la formation retenue.
